- Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site internet ou de l’application mobile de Home Immobilier, ci-après dénommé « Le Site ». En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve.
- Utilisation du Site
Le Site est destiné à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins commerciales ou de publicité, à ne pas collecter ou utiliser les données personnelles d’autres utilisateurs, et à respecter les droits de propriété intellectuelle de Le Site.
- Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de ses éléments, qu’ils soient visuels ou sonores, sont la propriété exclusive de Le Site ou de ses partenaires. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et écrite de Le Site ou de ses partenaires.
- Responsabilité
Le Site ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder, notamment en cas de virus, d’interruption de service ou de perte de données.
- Confidentialité
Le Site s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des utilisateurs et à les utiliser uniquement dans le cadre des services proposés sur le Site. Les utilisateurs peuvent exercer leur droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’utilisation de leurs données en contactant Le Site par email à homeimmobiliernancy@gmail.com.
- Cookies
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- Modification des CGU
Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
- Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
- Honoraires d’agence
Rémunération Transaction TTC / Rappel TVA 20%
Jusqu’à 70 000€ 7000€
De 70 001€ à 140 000€ 9% (avec un minimum de 7000€)
De 140 001 à 200 000€ 8% (avec un minimum de 12 600€)
De 200 001€ à 300 000€ 7% (avec un minimum de 16 000€)
De 300 001€ à + 6% (avec un minimum de de 21 000€)
Honoraires Maximum à la charge du Vendeur ou de l’Acquéreur (selon les biens).
Toute rémunération n’est due que si la transaction est menée à bien à l’acte authentique.
